1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.galeriemargauxtangre.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Galerie Margaux Tangre (Entreprise individuelle)
Siège social : 2 Cour Marie, 50100 Cherbourg-en-Cotentin, France
SIRET : 992 195 297 00013
Responsable de la publication : Margaux Tangre
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : contact@galeriemargauxtangre.fr

2. Description des services fournis

Le site www.galeriemargauxtangre.fr a pour objet de présenter les activités de la galerie : expositions, artistes, œuvres, actualités.
Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la Galerie Margaux Tangre, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Margaux Tangre.
Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible afin d’en prendre connaissance.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies et composants standards (JavaScript, etc.).
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
La Galerie Margaux Tangre ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et droits de reproduction

La Galerie Margaux Tangre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, base de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Galerie Margaux Tangre.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Concernant les documents publics ou officiels (exemples : communiqués, etc.), ceux-ci peuvent faire l’objet d’une reproduction libre, à condition que soit mentionnée leur source originelle et que la mention « © Galerie Margaux Tangre – www.galeriemargauxtangre.fr » soit indiquée.

Toute demande de reproduction ou de représentation, totale ou partielle, des contenus du site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
La demande doit préciser le contenu visé ainsi que le support et/ou le site sur lequel il sera repris. Une fois cette autorisation obtenue, la reprise doit respecter la gratuité, l’intégrité des documents, la mention obligatoire de la source et l’insertion d’un lien hypertexte vers le contenu originel.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Galerie Margaux Tangre.
Cependant, la Galerie Margaux Tangre n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité quant à leur contenu.

La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.
Le refus d’installation d’un cookie peut cependant entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

7. Accessibilité

La Galerie Margaux Tangre veille à ce que son site internet soit accessible au plus grand nombre, notamment aux personnes en situation de handicap.
Des améliorations techniques et ergonomiques peuvent être apportées en continu afin de faciliter la navigation et la lecture du contenu.
Cette démarche s'inscrit dans l'esprit de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

8. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires du site (formulaire de contact, inscription à la newsletter, etc.) sont enregistrées par la Galerie Margaux Tangre afin de répondre aux demandes d’information ou d’envoyer des actualités.
Ces données ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : contact@galeriemargauxtangre.fr.

9. Cookies / Traçage

Le site peut utiliser des cookies et outils de mesure d’audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’enregistrement des cookies.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

11. Les principales lois concernées

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.